La déclaration d’accessibilité est le résultat d’une évaluation effective de la conformité du site internet à la norme de référence.
La déclaration d’accessibilité comprend :
Un état de conformité :
- Conformité totale : si tous les critères de contrôle du RGAA sont respectés (106 au total) ;
- Conformité partielle : si au moins 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés ;
- Non-conformité : s'il n'existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères ou si moins de 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés ;
Un signalement des contenus non accessibles, distingués selon qu’il s’agit de non-conformité avec le RGAA, de contenus exemptés ou de contenus soumis à dérogation pour charge disproportionnée.
Dans ce dernier cas, les dérogations doivent être expliquées et motivées.
Le signalement est assorti, le cas échéant, d’une présentation des alternatives accessibles prévues ;
Des dispositifs d’assistance et de contact :
un mécanisme accessible (adresse électronique ou formulaire) pour permettre à toute personne de signaler à l’organisme concerné tout défaut d’accessibilité et à une personne handicapée de demander les informations correspondantes ou une solution alternative accessible ;
La mention de la faculté pour la personne concernée de saisir le Défenseur des droits, en cas d’absence de réponse ou de solution, une fois les démarches effectuées via le mécanisme mentionné ci-dessus.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à approchescooperatives.org
État de conformité : partielle
approchescooperatives.org est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité qui a été réalisé par Francis JEANDRA, en qualité d'expert interne, le 24 septembre 2026 révèle que :
64% des critères du RGAA version 4 sont respectés (68 sur 106) ;
Le taux moyen de conformité du site s’élève à 70% ;
Accès à la grille d’audit RGAA (rajouter le lien vers le rapport d'audit) :
Images
Cadres
Couleurs
Multimédias
Tableaux
Liens
Scripts
Eléments obligatoires
Structuration de l'information
Présentation de l'information
Formulaires
Navigation
Consultation
Contenus non accessibles
Non-conformités :
Critères 1.2 et 1.8
Critère 3.2
Critère 5.4
Critères 6.1 & 6.2
Critère 7.1
Critères 9.1 & 9.3
Critères 11.1, 11.5 & 11.13
Critère 12.7
Critères 13.2 & 13.6
Dérogations pour charge disproportionnée :
Non concerné
Widgets et formulaires gérés par e-monsite :
Non modifiables par Approches Coopératives
Établissement de la déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 24 septembre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site :
HTML5
CSS
Javascript
Environnement de test :
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Firefox (Mozilla) et NVDA (NV Access)
Chrome (Google) et JAWS (Freedom Scientific)
Safari (Apple) et VoiceOver (macOS)
Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité :
RGAA Test (moteur de scan automatique)
Vérificateur de contraste
inspecteur de code axe-core
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :
Approches Coopératives s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, Approches Coopératives met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, ou constatez un défaut d'accessibilité vous pouvez contacter le webmaster du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
Envoyer un message https://www.approchescooperatives.org/contact/contact.html ;
Contacter le webmaster sur contact@approchescooperatives.org
Nous nous engageons à vous répondre sous une semaine maximum.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part sous huitaine après nous l'avoir signalé par écrit, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits ;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Approches Coopératives
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